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379 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ? »
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professionnel
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International
« Je suis mensualisé(e) et je ne peux pas payer mon échéance de ce mois-ci. Puis-je obtenir un délai ? »
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particulier
« Recours devant les tribunaux »
Votre réclamation a été rejetée ou n'a été admise que partiellement. Vous avez alors la possibilité de porter votre litige devant la justice.
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professionnel
« CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel »
Les avis d’impôt 2024 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de...
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professionnel
« CFE et/ou IFER 2024 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 16/12/2024 inclus »
Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre...
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professionnel
« CFE et/ou IFER 2025 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 15 décembre 2025 inclus »
Les avis d’impôt 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre...
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professionnel
« Mesures d'attractivité fiscale »
La fiscalité française est favorable à l’investissement, à l'innovation et au développement des entreprises.
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professionnel
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International
« Conséquences »
Les incidences juridiques, sociales et fiscales de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).
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professionnel
« Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 »
Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 pour le paiement de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises de certains contribuables.
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particulier
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professionnel
« Exonération de certains impôts »
Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA.
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professionnel